Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre IntelliMétal (ci-après "nous", "notre") et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de nos produits ou services (ci-après "le client", "vous"). En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les conditions suivantes.

1. Identification de l'entreprise

Nom de l'entreprise : IntelliMétal
Adresse : 11 rue Ernest Renan, 49300 Cholet, Pays de la Loire, France
Téléphone : +33 02.52.94.24.84
Email : [email protected]

2. Objet du contrat

Les présentes CGV définissent les conditions de vente des produits et services proposés par IntelliMétal, notamment les solutions d'automatisation, d'intelligence artificielle et les services associés. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées par le client sur notre site internet ou par tout autre moyen de communication.

3. Commande

Toute commande passée sur notre site internet ou par téléphone constitue une offre d'achat. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette commande en fonction de la disponibilité des produits ou des services, ainsi que de la validation de votre paiement.

4. Prix

Les prix des produits et services sont indiqués en euros et sont hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée au montant total de la commande selon la législation en vigueur. IntelliMétal se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement des produits et services peut être effectué par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre mode de paiement spécifié lors de la commande. Le paiement doit être effectué dans sa totalité avant l'expédition des produits ou la réalisation des services.

6. Livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et commencent à courir à partir de la confirmation de la commande. IntelliMétal ne pourra être tenu responsable des retards ou dommages liés au transport.

7. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le produit doit être retourné dans son état d'origine et dans son emballage d'origine.

8. Garanties

Nos produits et services bénéficient de garanties légales en vertu du Code de la consommation. Si un produit ou un service ne correspond pas à votre commande, nous nous engageons à effectuer le remplacement ou à rembourser le montant payé, sous réserve de nous en informer dans un délai raisonnable.

9. Responsabilité

IntelliMétal ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ses produits ou services, à moins que ces dommages soient causés par une faute de notre part.

10. Propriété intellectuelle

Tous les produits, logiciels, et services fournis par IntelliMétal sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Aucune licence n'est accordée pour l'utilisation des produits au-delà de l'objet de la commande.

11. Confidentialité

Les informations personnelles que vous nous fournissez sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de vos commandes et de notre relation commerciale. Elles ne seront en aucun cas partagées avec des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi.

12. Loi applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera faite avant d’envisager toute action en justice. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de IntelliMétal.

Adresse : 11 rue Ernest Renan, 49300 Cholet, Pays de la Loire, France
Téléphone : +33 02.52.94.24.84
Email : [email protected]